1.     Identification

Les Sites sont édités par le vendeur, La Tribu, dont le siège social est situé à l’adresse suivante:

Catherine Ringenbach, Av. de Sévelin 13b, 1004 Lausanne (Suisse), et immatriculée IDE CHE-271.908.285.

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur les Sites https://la-tribu.ch,  https://la-tribu.thinkific.com et l’ensemble de ses pages.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente par voie électronique de biens et produits.

Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.

On désignera par la suite :

– « Sites » : les sites https://la-tribu.ch,  https://la-tribu.thinkific.com et l’ensemble de ses pages.

– « Produits » ou « Services » : l’ensemble des produits (matériels), services (prestations), cours et ateliers (formations présentielles ou en ligne sous forme de textes et vidéos) qu’il est possible d’acheter ou consulter sur les Sites. Ces Services sont accessibles à l’unité, par abonnement ou par l’achat de Packs.

– « Vendeur » : La Tribu, personne morale, proposant ses Services sur les Sites.

– « Client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Services sur les Sites.

L’internaute visitant les Sites et intéressé par les Services proposées par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur les Sites.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

Avant toute utilisation des Sites, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser les Sites, de commander et de suivre les Services, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

L’ensemble des informations concernant le contenu des Services, leur durée, et les conditions techniques permettant d’y accéder sont précisées sur les Sites. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande et que la Service commandée correspond à son besoin.

2.     Application des CGV et objet des Sites

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur les Sites. Les CGV applicables au Client en vigueur au jour de sa commande sur les Sites.

Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur des Sites, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d’utilisations des Sites sont fournies dans les conditions générales d’utilisations et les mentions légales des présents Sites.

Les présents Sites proposent la vente en ligne de Services en ligne et en présentiel.

Les Sites sont d’accès libre et gratuit à tout Client. L’acquisition d’un Service suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le Client, à cocher la case correspondant à la mention « J’accepte les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne jouit pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’Editeur met à la disposition du Client, sur ses Sites, une charte de confidentialité spécifiant l’ensemble des informations afférentes à l’utilisation des données à caractère personnel du Client collectées par l’Editeur et aux droits dont le Client dispose vis-à-vis de ces données personnelles. La politique de confidentialité des données fait partie des CGV. L’acceptation des présentes CGV implique par conséquent l’acceptation de la politique de confidentialité des données.

3.     Liens externes et hébergement des services

Les Sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites Internet, (« Liens externes ») ainsi que vers du contenu appartenant à des tiers ou émanant des Liens externes. Le Vendeur ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces Liens externes et ces contenus, et ne répond pas de la disponibilité de tels Liens externes ni ne la garantit. 

Le Vendeur ne cautionne ni n’approuve les contenus auxquels ces Liens externes donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. L’accès à ces Liens externes à partir des Sites se fait aux risques et périls de l’utilisateur et est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

Les Services sont hébergés par Thinkific, un réseau n’appartenant pas et n’étant pas contrôlé par le Vendeur, et sont accessibles par des Liens externes. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Vendeur ne peut aucunement garantir ni être responsable de l’efficacité ni de la sécurité du réseau Thinkific. 

EN AUCUN CAS le Vendeur, ni aucun de ses dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ne pourra être tenu responsable d’actes de piratage informatique ni être blâmé pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un utilisateur pour quelque raison que ce soit, incluant suite à toute utilisation, toute navigation ou pour toute transaction effectuée sur le réseau Thinkific. 

Ni les dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires ne pourra être tenu responsable si un utilisateur se voit dans l’impossibilité de naviguer sur le réseau Thinkific, et ce, quelle que soit la raison qui l’en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier son choix d’hébergeur et les conditions du présent contrat s’appliqueront automatiquement à ce nouveau fournisseur.

4.     Gestion du compte client

4.1 – Inscription

La création d’un «compte client» est un préalable indispensable à toute commande du Client sur les présents Sites.

À cette fin, le Client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles telles que ses nom et prénom et son adresse email, cette liste n’étant pas exhaustive. 

À ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne. Le client devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude. Il doit donc aviser sans délai le Vendeur en cas de changement. Le Client est le seul responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies.

Le client doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle les Sites lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux Services.

Le Client inscrit sur les Sites à la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux.

Une seule inscription aux services des Sites est admise par personne physique.

Le client se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Mon Compte »), en complément de la saisie de son mot de passe.

Le Client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le Client à la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique “mon compte” et le Client s’interdit donc de le transmettre ou le communiquer à un tiers. À défaut, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Client.

Le compte client permet au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur les Sites. Si les données contenues dans le rubrique « Mon compte » venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. 

Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par le Client titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles s’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le Client.

Le Client pourra accéder, sur son espace client, à l’historique de ses commandes et à ses factures.

Il est interdit d’utiliser une fausse identité ou l’identité d’une autre personne. Si un tel cas devait être découvert, le Client est informé que son compte sera fermé sans préavis ni indemnités, et que d’éventuels recours judiciaires pourront être engagés à son encontre.

Chaque compte ne peut être utilisé que par la personne à qui les identifiants appartiennent.

4.2 – Désinscription

Chaque Client est libre de fermer son compte sur les Sites. Pour ceci, il doit suivre le processus pour supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

Le client inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription et la suppression de son compte en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : [email protected]. 

Toute désinscription et suppression du compte sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.

4.3 – Suppression du Compte Client à l’initiative du vendeur

Le Vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente et plus particulièrement dans les cas suivants :

– Si l’utilisateur fait une utilisation illicite des Sites;

– Si l’utilisateur, lors de la création de son compte, transmet volontairement des informations erronées au site

– Si l’utilisateur n’a pas été actif sur son compte depuis au moins un an.

Dans le cas où le vendeur déciderait de supprimer le compte d’un client pour l’une de ses raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour le client donc le compte a été supprimé.

Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que le vendeur pourrait entreprendre à l’égard du client étant contrevenu à ces règles.

5.     Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne et de répercuter, si applicable, tout changement de taux de TVA en vigueur sur les Services proposées sur les Sites.

Néanmoins, seul s’appliquera le prix en vigueur figurant sur les Sites dans les descriptifs des Services le jour de la commande, sous réserve de disponibilités des Services à cette date.

Sauf mention contraire, les prix figurant sur les Sites dans les descriptifs des Services sont des prix entendus en francs suisses (CHF) net à payer (TVA non applicable selon la loi en vigueur en Suisse pour les prestations de Service direct).

Le montant total de la commande est indiqué avant validation finale du bon de commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

6.     Commande de Services sur les Sites

Les Services proposées à la vente sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur les Sites.

Le Vendeur se réserve le droit de corriger le contenu des Sites à tout moment.

Le Client sélectionne la ou les Services qu’il souhaite suivre, et a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description de ou des Services.

En créant un compte client, le client devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV ainsi que la politique de confidentialité des Sites pour que sa commande soit validée.

Le client devra donner une adresse de courrier électronique valide et reconnaît par les présentes CGV que tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.

7.     Confirmation et Conditions de Paiement de la Commande

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du Client.

7.1 – Paiement

Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l’opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que le vendeur prenne à sa charge les couts de la vente et restitue la somme contestée:

Par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]

Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.

Les Sites utilisent le système de paiement en ligne Stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client au Vendeur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation des Sites et au paiement d’une Commande.

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

7.2 Confirmation

Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le Client, le Vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, confirmation de la réception du bon de Commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisée lors de la commande.

Pour toute question relative à la commande, le client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes : [email protected]

8.     Accès et Livraison des Services

Une fois que le service Stripe aura reçu la confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur, l’Acheteur sera automatiquement redirigé sur son compte client pour accéder à la Service.

L’Acheteur recevra également un email récapitulant ses identifiants de connexion et l’adresse de connexion suite à sa commande.

Les Services sont accessibles en accès libre et sans limitation de durée, tant que le Vendeur réalise cette activité.

9.     Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de Commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

10.       Preuve de la transaction

Les communications, Commandes, et Paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. 

Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

11.       Droit de révocation

Le droit suisse ne prévoit, pour le commerce électronique, aucun délai de rétractation ou autre droit de retour une fois la commande passée.

Le Client ne bénéficie donc pas de délai de rétractation, dans la mesure où les contenus de cours en ligne sont disponibles instantanément après la validation du paiement.

Le Vendeur se réserve toutefois la possibilité d’analyser une éventuelle demande de remboursement dans des cas exceptionnels et si, et seulement si, le Client n’a pas débuté la Service (aucune vidéo visionnée) et ceci dans un délai de maximum 14 jours ouvrés suivant le paiement effectif du cours concerné.

Ce type demande doit être adressée  par le Client à l’adresse : [email protected].

12.       Force Majeure

Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d’un cas de force majeure, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.

La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence  et notamment, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l’arrêt des réseaux de télécommunication.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes CGV pourront être résiliées par la partie lésée.

13.       Confidentialité

En plus des présentes Conditions Générales de Vente, les Sites dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque le client se rend sur les Sites, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.

En naviguant sur les Sites, le client déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

14.       Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent Site appartiennent au Vendeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par le Vendeur avec l’autorisation de leurs propriétaires.

Toutes reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Les Services sont protégées par le droit d’auteur.

Tout Client qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieurs à son encontre, à l’initiative du Vendeur ou de son mandataire.

Le Vendeur concède au Client une licence non exclusive pour utiliser les Sites. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation des Sites.

Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant au Vendeur est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable du Vendeur.

15.       Responsabilité

Le Vendeur met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, des Services. 

Le Vendeur offre les Services sans aucune garantie ou condition, expresse ou implicite, de résultats. 

Le Client reconnait que l’obligation du Vendeur en est une de moyen et non de résultat.

Il ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. 

Plus généralement, si la responsabilité du Vendeur se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne serait pas établi par des preuves.

Le Client admet expressément utiliser les Sites à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Les Sites fournit au Client des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En tout état de cause, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les perte de clientèles, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation des Sites, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation;

d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur du Client, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par le Client;

du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les Clients à partir des Sites.

Il est expressément stipulé que le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par le Vendeur, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande et le courrier électronique de suivi d’expédition.

Les Services peuvent devoir être mises à jour ou les Sites en maintenance. Le Client en sera informé par un bandeau présent sur les Sites ou sur son compte.

Si la vidéo de la Service nécessite une mise à jour non prise en compte par le Vendeur, il revient au Client d’en informer le Vendeur ou de poser toute question par commentaire ou mail via l’adresse [email protected].

16.       Droit applicable et Attribution de Compétence

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit suisse, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

L’ensemble des relations entre le Vendeur et chacun des Clients est soumis exclusivement au droit suisse. 

En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

À défaut, d’accord amiable, tout litige découlant des relations entre Le Vendeur et l’un ou l’autre des Clients sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Vaud en Suisse.

Le Vendeur se réserve toutefois la possibilité d’ouvrir action contre l’un ou l’autre des Utilisateurs auprès du tribunal qui se déclarerait compétent à raison du domicile de l’Utilisateur concerné.

Ces CGV ont été mises à jour pour la dernière fois le 10 octobre 2023.